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Assemblée nationale	5cc38eeca9	Texte adopté n° 260 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0260.html	2026-03-31 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	0382fc6e85	Dépôt : Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign ... Texte n° 2510, déposé le 18 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2510.html	2026-02-18 12:00:00 +02:00