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Assemblée nationale	1ea7d0ad4f	Texte adopté n° 99 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0099.html	2025-04-10 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	0fb963f0e6	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak ... Texte n° 1110, déposé le 12 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1110.html	2025-03-12 12:00:00 +02:00