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• 1ea7d0ad4f Texte adopté n° 99 — réconciliation avec le texte officiel main texte-adopte Assemblée nationale 2025-04-10 12:00:00 +02:00
• 42767f1b86 Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial Assemblée nationale 2025-04-10 12:00:00 +02:00
• 0fb963f0e6 Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak depot Le Gouvernement 2025-03-12 12:00:00 +02:00