projet-de-loi-autorisant-l-.../README.md
Assemblée nationale 1ea7d0ad4f Texte adopté n° 99 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0099.html
2025-04-10 12:00:00 +02:00

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# Projet de loi autorisant lapprobation de la Résolution n°259 portant modification de larticle 1er de lAccord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre lélargissement limité et progressif du champ daction géographique de la Banque à lAfrique subsaharienne et à lIrak
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N51237) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
## Explorer ce dépôt
```bash
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main
# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges
# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"
# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/
# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main
```
## Procédure
- 12 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1110)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission de la défense)
- 10 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial)
- 10 avril 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 99)
## Exposé des motifs