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Assemblée nationale	4354649bb5	Texte adopté n° 148 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0148.html	2025-06-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	9973be1901	Dépôt : Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ... Texte n° 1450, déposé le 22 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1450.html	2025-05-22 12:00:00 +02:00