assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-la-ratification-du-traite-de-cooper-51789
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projet-de-loi-autorisant-la.../articles/article-unique.md
Assemblée nationale 4354649bb5 Texte adopté n° 148 — réconciliation avec le texte officiel 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0148.html
2025-06-23 12:00:00 +02:00

253 B
Raw Blame History

Article unique

Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).