Sur l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7431.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7431
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- François-Xavier Ceccoli : souhaitait voter « contre »
- Corentin Le Fur : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7426.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7426
Sur le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7425.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7425
Sur le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7424.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7424
Sur le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7423.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7423
Sur l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7413.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7413
Sur l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7410.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7410
Sur l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7406.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7406
