assemblee-nationale/projet-de-loi-constitutionnelle-pour-une-corse-autonome-au-s-54218
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Amendement 110 — art. unique #160

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Dispositif :

I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
« communauté »,
le mot :
« singularité »,
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000110.xml

Co-authored-by: Yoann Gillet PA793832@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – A l'alinéa 2, substituer au mot : « communauté », le mot : « singularité », II. – En conséquence, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Exposé sommaire : Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale. Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000110.xml Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Rambaud added 1 commit 2026-07-21 05:04:45 +00:00 
Dispositif :

    I. – A l'alinéa 2, substituer au mot :
    « communauté »,
    le mot :
    « singularité »,
    II. – En conséquence, supprimer les mots :
    « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ».

Exposé sommaire :

    Il convient de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 17/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000110.xml

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