Amendement 20 — art. unique #84

Closed

Paul-André Colombani wants to merge 1 commit from amendements/seance/20 into main

Paul-André Colombani commented

2026-07-21 05:03:19 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« méditerranéenne »,
insérer les mots :
« , à son relief montagneux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux.
Dans son avis, le Conseil d'État a proposé que le futur article 72-5 de la Constitution mentionne, aux côtés de l'insularité méditerranéenne, le relief montagneux de la Corse.
Cette précision permet de mieux rendre compte des contraintes objectives du territoire corse, marqué à la fois par l'insularité et par la montagne. Ces caractéristiques ont des conséquences concrètes en matière d'aménagement du territoire, de transports, d'accès aux services publics, de logement, de développement économique et de protection de l'environnement.
Le présent amendement reprend donc cette proposition afin de renforcer l'assise juridique des intérêts propres de la Corse.

Sort : Tombé | Déposé le 11/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000020.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « méditerranéenne », insérer les mots : « , à son relief montagneux ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux. Dans son avis, le Conseil d'État a proposé que le futur article 72-5 de la Constitution mentionne, aux côtés de l'insularité méditerranéenne, le relief montagneux de la Corse. Cette précision permet de mieux rendre compte des contraintes objectives du territoire corse, marqué à la fois par l'insularité et par la montagne. Ces caractéristiques ont des conséquences concrètes en matière d'aménagement du territoire, de transports, d'accès aux services publics, de logement, de développement économique et de protection de l'environnement. Le présent amendement reprend donc cette proposition afin de renforcer l'assise juridique des intérêts propres de la Corse. Sort : Tombé | Déposé le 11/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000020.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Paul-André Colombani added 1 commit 2026-07-21 05:03:20 +00:00

Amendement 20 — art. unique a691f46a6a

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « méditerranéenne »,
    insérer les mots :
    « , à son relief montagneux ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux.
    Dans son avis, le Conseil d'État a proposé que le futur article 72-5 de la Constitution mentionne, aux côtés de l'insularité méditerranéenne, le relief montagneux de la Corse.
    Cette précision permet de mieux rendre compte des contraintes objectives du territoire corse, marqué à la fois par l'insularité et par la montagne. Ces caractéristiques ont des conséquences concrètes en matière d'aménagement du territoire, de transports, d'accès aux services publics, de logement, de développement économique et de protection de l'environnement.
    Le présent amendement reprend donc cette proposition afin de renforcer l'assise juridique des intérêts propres de la Corse.

Sort : Tombé | Déposé le 11/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000020.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto