Stéphane Rambaud 99a83ceba1 Amendement 109 — art. unique ... Dispositif : I. – A l'alinéa 2, après le mot : « autonomie » insérer le mot : « insulaire ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « communauté insulaire, » le mot : « singularité ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Exposé sommaire : Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse". Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu'institutionnellement il n'existe qu'une seule communauté, la communauté nationale. Sort : Rejeté | Déposé le 17/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000109.xml Co-authored-by: Yoann Gillet <PA793832@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto		2026-06-17 12:00:00 +02:00
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article-unique.md	Amendement 109 — art. unique	2026-06-17 12:00:00 +02:00