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Assemblée nationale 062d2bdd41 Scrutin public n° 7418 — rejeté, 22 pour, 75 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7418.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7418
2026-06-17 16:03:38 +02:00

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1# l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-17 · rejeté, 22 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 7418
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7418