projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7429.tsv
Assemblée nationale 93459d2e36 Mise au point au scrutin n° 7429
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- François-Xavier Ceccoli : souhaitait voter « contre »
- Corentin Le Fur : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-18 18:57:00 +02:00

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1# l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-18 · adopté, 29 pour, 23 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7429
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7429