projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7454.tsv
Assemblée nationale bdcdf3c447 Mise au point au scrutin n° 7454
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Benoît Biteau : souhaitait voter « pour »
- Marcellin Nadeau : souhaitait voter « pour »
- Mereana Reid Arbelot : souhaitait voter « pour »
- Michel Herbillon : souhaitait voter « contre »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « contre »
- Frédéric-Pierre Vos : souhaitait voter « contre »
- Nicolas Tryzna : souhaitait voter « contre »
- Alix Fruchon : souhaitait voter « contre »
- Pierre Henriet : souhaitait voter « abstention »
- Christophe Plassard : souhaitait voter « abstention »
- François Ruffin : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-06-23 22:04:14 +02:00

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1# l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-23 · adopté, 271 pour, 202 contre, 64 abstentions · scrutin public n° 7454
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7454