projet-de-loi-constitutionn.../scrutins/VTANR5L17V7417.tsv
Assemblée nationale 5346936223 Scrutin public n° 7417 — rejeté, 10 pour, 94 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7417.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7417
2026-06-17 16:03:37 +02:00

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1# l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
2# 2026-06-17 · rejeté, 10 pour, 94 contre, 20 abstentions · scrutin public n° 7417
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7417