Sandra Regol f77e6f5763 Amendement 104 — art. unique ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'île de Corse » le mot : « corse ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois. Sort : Tombé | Déposé le 17/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2697P0D1N000104.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto		2026-06-17 12:00:00 +02:00
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article-unique.md	Amendement 104 — art. unique	2026-06-17 12:00:00 +02:00