Amendement 312 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « et renforcer le programme de réussite éducative ».

Exposé sommaire :

    Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente.

Sort : Non soutenu | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000312.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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Sylvie Bonnet 2025-01-20 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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