assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Adopté : amendement CE43 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires

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Commission des affaires économiques 2025-01-14 22:46:08 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement CE43)
Les marchés publics passés dans le cadre de la reconstruction de Mayotte peuvent faire l'objet d'une clause spécifique réservant un pourcentage minimum des travaux à réaliser aux très petites entreprises (TPE) locales. La même clause peut surpondérer le score des entreprises non-locales qui s'engagent à recruter la main d'œuvre mahoraise pour la durée des travaux.