Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
bed17da352 Mise au point au scrutin n° 540
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:00 +02:00
Assemblée nationale
5ad549d82f Scrutin public n° 540 — adopté, 166 pour, 1 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V540.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/540
2025-01-21 14:09:00 +02:00