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Sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V540.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/540
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
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| 2 | # 2025-01-21 · adopté, 166 pour, 1 contre, 45 abstentions · scrutin public n° 540 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/540 |