Sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V540.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/540
