assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Stéphane Travert
468cdc5766 Amendement CE1 — art. 5 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « installations »,
    insérer les mots :
    « et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-01-09 12:00:00 +02:00
Député PA410
e0583b54c0 Dépôt : Projet de loi d'urgence pour Mayotte 
Texte n° 772, déposé le 8 janvier 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0772.html
 2025-01-08 12:00:00 +02:00