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Stéphane Travert	468cdc5766	Amendement CE1 — art. 5 ... Dispositif : À l'alinéa 1, après le mot : « installations », insérer les mots : « et réseaux de communications électroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-01-09 12:00:00 +02:00
Député PA410	e0583b54c0	Dépôt : Projet de loi d'urgence pour Mayotte ... Texte n° 772, déposé le 8 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0772.html	2025-01-08 12:00:00 +02:00