⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.
Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000053.xml
Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
