assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222

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Estelle Youssouffa	79d471e3e6	Amendement CE290 — art. 20 Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « à titre exceptionnel ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Les mots « à titre exceptionnel » relèvent du commentaire et n'apportent rien au dispositif (qui prévoit déjà explicitement une échéance de fin). Sort : Adopté \| Déposé le 13/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000290.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-01-13 12:00:00 +02:00
Député PA410	e0583b54c0	Dépôt : Projet de loi d'urgence pour Mayotte Texte n° 772, déposé le 8 janvier 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0772.html	2025-01-08 12:00:00 +02:00

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Estelle Youssouffa

79d471e3e6

Amendement CE290 — art. 20

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « à titre exceptionnel ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel. Les mots « à titre exceptionnel » relèvent du commentaire et n'apportent rien au dispositif (qui prévoit déjà explicitement une échéance de fin).

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000290.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

2025-01-13 12:00:00 +02:00

Député PA410

e0583b54c0

Dépôt : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Texte n° 772, déposé le 8 janvier 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B0772.html

2025-01-08 12:00:00 +02:00