⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« constructions »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« ou des installations peuvent comporter des adaptations de la construction ou de l'installation initiale ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement précise, par cohérence avec la rédaction du premier alinéa de l'article 6, que les possibilités d'adaptation du gabarit dans le cadre de la réfection ou reconstruction concernent tant les constructions que les installations.
Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000298.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
«II. – Les travaux nécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter (le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000257.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
