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f95959154e Adopté : amendement CE257 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-01-13 23:09:41 +01:00
b5fa63dc41 Amendement CE257 — art. 6
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
    «II. – Les travaux nécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter (le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000257.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
2025-01-13 12:00:00 +02:00

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