projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222

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Assemblée nationale	49faf34f0f	Adopté : amendement 189 de Estelle Youssouffa (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-01-20 22:32:12 +01:00
Estelle Youssouffa	0fbb3f5092	Amendement 189 — art. 4 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la date : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, après la date : « 31 décembre 2025 », insérer les mots : « à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté \| Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000189.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-01-16 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

49faf34f0f

Adopté : amendement 189 de Estelle Youssouffa (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-01-20 22:32:12 +01:00

Estelle Youssouffa

0fbb3f5092

Amendement 189 — art. 4 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la date : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, après la date :
    « 31 décembre 2025 »,
    insérer les mots :
    « à Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000189.xml

Groupe: LIOT
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