assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 300 — art. 20 #154

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À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa »
les mots :
« cette prolongation ».

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Rédactionnel. Supprime une répétition.

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa » les mots : « cette prolongation ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Supprime une répétition. Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000300.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « la période de prolongation mentionnée au même premier alinéa »
    les mots :
    « cette prolongation ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel. Supprime une répétition.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000300.xml

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