assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE1 — art. 5 #165

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Stéphane Travert commented 2026-07-21 05:16:53 +00:00
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À l'alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml

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Dispositif : À l'alinéa 1, après le mot : « installations », insérer les mots : « et réseaux de communications électroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « installations »,
    insérer les mots :
    « et réseaux de communications électroniques ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000001.xml

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