assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE63 — art. 5 #218

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Dispositif :

À l'alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000063.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, après le mot : « installations » par les mots : « et réseaux de communications électroniques » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques. Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000063.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ par les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, après le mot :
    « installations »
    par les mots :
    « et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'ajouter l'adaptation des procédures d'urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Sort : Retiré | Déposé le 09/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000063.xml

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