assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE257 — art. 6 #22

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Dispositif :

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
«II. – Les travaux nécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter (le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000257.xml

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    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
    «II. – Les travaux nécessaires à la reconstruction des constructions peuvent comporter (le reste sans changement) »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

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