assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE78 — après art. 22 #332

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Philippe Gosselin commented 2026-07-21 05:20:13 +00:00
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Dispositif :

Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte :
1° piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ;
2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ;
3° transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ;
4° routes nationales ;
5° contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ;
6° réseau haut débit numérique ;
7° retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ;
8° unités de dessalement reparties sur le territoire ;
9° université de plein exercice ;
10° second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ;
11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ;
12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ;
13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ;
14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre (CRA). Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure.

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des infrastructures, la diversification de l'économie, l'amélioration de l'habitat, et le renforcement des services publics.

Sort : Rejeté | Déposé le 10/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000078.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux PA342240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA720644 PA720644@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Rolland PA266808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier PA607090@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA695512 PA695512@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte : 1° piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ; 2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ; 3° transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ; 4° routes nationales ; 5° contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ; 6° réseau haut débit numérique ; 7° retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ; 8° unités de dessalement reparties sur le territoire ; 9° université de plein exercice ; 10° second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ; 11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ; 12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ; 13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ; 14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre (CRA). Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des infrastructures, la diversification de l'économie, l'amélioration de l'habitat, et le renforcement des services publics. Sort : Rejeté | Déposé le 10/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000078.xml Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux <PA342240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720644 <PA720644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA695512 <PA695512@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 05:20:14 +00:00 
Dispositif :

    Le Gouvernement remet au Parlement, dès la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité et la nécessité des réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte :
    1° piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi ;
    2° troisième quai de débarquement au port de Longoni ;
    3° transformation du port de Longoni en port d'éclatement régional ;
    4° routes nationales ;
    5° contournement et déserte routière de l'agglomération de Mamoudzou ;
    6° réseau haut débit numérique ;
    7° retenue d'eau collinaire d'Ourovéni ;
    8° unités de dessalement reparties sur le territoire ;
    9° université de plein exercice ;
    10° second hôpital et infrastructures d'élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ;
    11° commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ;
    12° palais de Justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ;
    13° base navale de la Marine nationale en eau profonde ;
    14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre (CRA). Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure.

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des infrastructures, la diversification de l'économie, l'amélioration de l'habitat, et le renforcement des services publics.

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