Amendement CE82 — art. premier #335

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Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
«de trois »
les mots :
« d'un ».

Exposé sommaire :

La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à un mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettre une action rapide face à l'urgence de la situation post-cyclone.

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Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux PA342240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : «de trois » les mots : « d'un ». Exposé sommaire : La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à un mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettre une action rapide face à l'urgence de la situation post-cyclone. Sort : Rejeté | Déposé le 10/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000082.xml Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux <PA342240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA695512 <PA695512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720644 <PA720644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    «de trois »
    les mots :
    « d'un ».

Exposé sommaire :

    La réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois mois à un mois est essentielle pour accélérer la mise en place de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte comme coordinateur des travaux de reconstruction. Cette mesure est cruciale pour permettre une action rapide face à l'urgence de la situation post-cyclone.

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