Amendement CE87 — art. premier #340

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« définit »,
insérer les mots :
« , après avis conforme du Conseil Départemental de Mayotte, »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer la gouvernance partagée de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) dans le cadre de son organisation, de son fonctionnement et de sa mission de coordination des travaux de reconstruction. En instaurant un avis conforme du conseil départemental de Mayotte, cet amendement garantit une meilleure prise en compte des intérêts territoriaux et des spécificités locales dans le processus de reconstruction.

Sort : Retiré | Déposé le 10/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000087.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux PA342240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Dive PA712015@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA695512 PA695512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA720644 PA720644@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Rolland PA266808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier PA607090@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « définit », insérer les mots : « , après avis conforme du Conseil Départemental de Mayotte, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la gouvernance partagée de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) dans le cadre de son organisation, de son fonctionnement et de sa mission de coordination des travaux de reconstruction. En instaurant un avis conforme du conseil départemental de Mayotte, cet amendement garantit une meilleure prise en compte des intérêts territoriaux et des spécificités locales dans le processus de reconstruction. Sort : Retiré | Déposé le 10/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000087.xml Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux <PA342240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA695512 <PA695512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720644 <PA720644@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Rolland <PA266808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Philippe Gosselin added 1 commit 2026-07-21 05:20:24 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « définit »,
    insérer les mots :
    « , après avis conforme du Conseil Départemental de Mayotte, »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer la gouvernance partagée de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM) dans le cadre de son organisation, de son fonctionnement et de sa mission de coordination des travaux de reconstruction. En instaurant un avis conforme du conseil départemental de Mayotte, cet amendement garantit une meilleure prise en compte des intérêts territoriaux et des spécificités locales dans le processus de reconstruction.

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