assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE297 — après art. 22 #380

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Estelle Youssouffa commented 2026-07-21 05:21:15 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : 1° Au premier alinéa, après les mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ . 2° Au même alinéa, après le mot : ⟦2⟧ , insérer le…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », insérer les mots : « jusqu'en 2035 ».
2° Au même alinéa, après le mot : « reconstructions », insérer les mots : « opérées à la suite du cyclone Chido ».

Exposé sommaire :

Précise l'amendement.
En l'état actuel, il n'y a pas de date de fin, ce qui veut dire que le Gouvernement devra remettre un rapport tous les ans pendant plusieurs dizaines d'années.
De même, l'amendement précise que le rapport ne portera que sur les reconstructions faites à la suite du cyclone Chidon, pour rester dans l'objet du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : 1° Au premier alinéa, après les mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ . 2° Au même alinéa, après le mot : ⟦2⟧ , insérer le…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : 1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », insérer les mots : « jusqu'en 2035 ». 2° Au même alinéa, après le mot : « reconstructions », insérer les mots : « opérées à la suite du cyclone Chido ». Exposé sommaire : Précise l'amendement. En l'état actuel, il n'y a pas de date de fin, ce qui veut dire que le Gouvernement devra remettre un rapport tous les ans pendant plusieurs dizaines d'années. De même, l'amendement précise que le rapport ne portera que sur les reconstructions faites à la suite du cyclone Chidon, pour rester dans l'objet du projet de loi. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:21:16 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : 1° Au premier alinéa, après les mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ . 2° Au même alinéa, après le mot : ⟦2⟧ , insérer le…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    1° Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », insérer les mots : « jusqu'en 2035 ».
    2° Au même alinéa, après le mot : « reconstructions », insérer les mots : « opérées à la suite du cyclone Chido ».

Exposé sommaire :

    Précise l'amendement.
    En l'état actuel, il n'y a pas de date de fin, ce qui veut dire que le Gouvernement devra remettre un rapport tous les ans pendant plusieurs dizaines d'années.
    De même, l'amendement précise que le rapport ne portera que sur les reconstructions faites à la suite du cyclone Chidon, pour rester dans l'objet du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000297.xml

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