Amendement CE270 — art. 11 #41

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« la calamité naturelle exceptionnelle survenue »
les mots :
« le cyclone Chido survenu ».
II. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la calamité naturelle mentionnée »
les mots :
« le cyclone mentionné ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel ayant pour objet d'harmoniser la référence de l'évènement météorologique exceptionnel qui définit le champ d'application de l'adaptation du droit de la commande publique autorisée par l'article 11 du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000270.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la calamité naturelle exceptionnelle survenue » les mots : « le cyclone Chido survenu ». II. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la calamité naturelle mentionnée » les mots : « le cyclone mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel ayant pour objet d'harmoniser la référence de l'évènement météorologique exceptionnel qui définit le champ d'application de l'adaptation du droit de la commande publique autorisée par l'article 11 du projet de loi. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000270.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:07:51 +00:00

Amendement CE270 — art. 11 998711fa24

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « la calamité naturelle exceptionnelle survenue »
    les mots :
    « le cyclone Chido survenu ».
    II. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de la calamité naturelle mentionnée »
    les mots :
    « le cyclone mentionné ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel ayant pour objet d'harmoniser la référence de l'évènement météorologique exceptionnel qui définit le champ d'application de l'adaptation du droit de la commande publique autorisée par l'article 11 du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000270.xml

Groupe: LIOT
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