assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 160 — après art. 27 #432

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# Article additionnel (amendement 160)
Avant le 31 décembre 2025, le Gouvernement remet au parlement un rapport décrivant l'état de la population à Mayotte. Il peut notamment y être décrit un état des lieu sanitaire, un point sur la population scolaire, des chiffres précisant les conditions sociales ainsi qu'un nouveau recensement de la population totale de l'archipel, effectué par tout moyen de comptage adapté aux spécificités du terrain, afin de permettre une évaluation de la population la plus réelle et précise possible.