assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 235 — art. premier #490

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. »

Exposé sommaire :

L'examen de l'article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.
L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi, au titre des acteurs économiques et sociaux à associer, les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics.
Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s'appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000235.xml

Co-authored-by: Fabrice Brun PA718838@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Cordier PA718850@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. » Exposé sommaire : L'examen de l'article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi, au titre des acteurs économiques et sociaux à associer, les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s'appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés. Sort : Rejeté | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000235.xml Co-authored-by: Fabrice Brun <PA718838@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Pierre Vigier added 1 commit 2026-07-21 05:23:44 +00:00 
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « , en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. »

Exposé sommaire :

    L'examen de l'article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte.
    L'objet du présent amendement est d'inscrire dans la loi, au titre des acteurs économiques et sociaux à associer, les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics.
    Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s'appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.

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