assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 306 — art. premier #546

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Béatrice Bellay commented 2026-07-21 05:25:01 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'alinéa 4 par les mots : en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 4 par les mots :
en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics.

Exposé sommaire :

Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. L'examen de l'article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s'appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000306.xml

Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'alinéa 4 par les mots : en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de …) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. L'examen de l'article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s'appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés. Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000306.xml Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'alinéa 4 par les mots : en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de …) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    en particulier les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics.

Exposé sommaire :

    Cet amendement, travaillé avec l'U2P, vise à associer les organisations professionnelles des secteurs de la conception, de l'ingénierie et de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics. L'examen de l'article 1er par la Commission des affaires économiques a déjà permis de préciser utilement les acteurs devant être associés à la gouvernance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte. Il est en effet essentiel que cette reconstruction puisse s'appuyer et capitaliser sur les expériences et les travaux menés.

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