assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 7 — art. 4 #583

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« contraintes »
insérer le mot :
« climatiques ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots :
« ainsi que d'améliorer la résilience des constructions ».

Exposé sommaire :

La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. En effet, s'il convient de modifier la législation pour faciliter la reconstruction, cela doit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiques du territoire et des aléas climatiques susceptibles de se reproduire sur l'archipel. Il convient de travailler à une meilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14 décembre dernier.

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, après le mot : « contraintes » insérer le mot : « climatiques ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots : « ainsi que d'améliorer la résilience des constructions ». Exposé sommaire : La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. En effet, s'il convient de modifier la législation pour faciliter la reconstruction, cela doit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiques du territoire et des aléas climatiques susceptibles de se reproduire sur l'archipel. Il convient de travailler à une meilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14 décembre dernier. Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000007.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lionel Tivoli added 1 commit 2026-07-21 05:25:54 +00:00 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, après le mot :
    « contraintes »
    insérer le mot :
    « climatiques ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 1 par les mots :
    « ainsi que d'améliorer la résilience des constructions ».

Exposé sommaire :

    La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. En effet, s'il convient de modifier la législation pour faciliter la reconstruction, cela doit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiques du territoire et des aléas climatiques susceptibles de se reproduire sur l'archipel. Il convient de travailler à une meilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14 décembre dernier.

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