assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 317 — art. 5 #618

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Estelle Youssouffa commented 2026-07-21 05:26:46 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début de l'amendement, insérer les mots suivants: ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au début de l'amendement, insérer les mots suivants:
" Lorsque cela est techniquement possible,"

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement précise que certaines reconstructions ne pourront être reliées au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement des bâtiments pour des raisons techniques.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000317.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début de l'amendement, insérer les mots suivants: ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de l'amendement, insérer les mots suivants: " Lorsque cela est techniquement possible," Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que certaines reconstructions ne pourront être reliées au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement des bâtiments pour des raisons techniques. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000317.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:26:47 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début de l'amendement, insérer les mots suivants: ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'amendement, insérer les mots suivants:
    " Lorsque cela est techniquement possible,"

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement précise que certaines reconstructions ne pourront être reliées au réseau d'eau potable et au réseau d'assainissement des bâtiments pour des raisons techniques.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000317.xml

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