Amendement CE291 (Rect) — art. 20 #65

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2026-07-21 05:09:43 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« bénéficient »,
insérer les mots :
«,qu'ils remplissent ou non les conditions de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ,».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Rédactionnel. Intègre à l'alinéa 1, en quelques mots, le contenu de l'alinéa 2, ce qui permet de supprimer ce dernier alinéa et d'améliorer considérablement la lisibilité de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000291.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, après le mot : « bénéficient », insérer les mots : «,qu'ils remplissent ou non les conditions de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ,». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Rédactionnel. Intègre à l'alinéa 1, en quelques mots, le contenu de l'alinéa 2, ce qui permet de supprimer ce dernier alinéa et d'améliorer considérablement la lisibilité de l'article. Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000291.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:09:43 +00:00

Amendement CE291 (Rect) — art. 20 fc379bd15f

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, après le mot :
    « bénéficient »,
    insérer les mots :
    «,qu'ils remplissent ou non les conditions de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ,».
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

    Rédactionnel. Intègre à l'alinéa 1, en quelques mots, le contenu de l'alinéa 2, ce qui permet de supprimer ce dernier alinéa et d'améliorer considérablement la lisibilité de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000291.xml

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