assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement CE290 — art. 20 #66

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À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« à titre exceptionnel ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel. Les mots « à titre exceptionnel » relèvent du commentaire et n'apportent rien au dispositif (qui prévoit déjà explicitement une échéance de fin).

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
    « à titre exceptionnel ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel. Les mots « à titre exceptionnel » relèvent du commentaire et n'apportent rien au dispositif (qui prévoit déjà explicitement une échéance de fin).

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000290.xml

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