assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 267 — art. 5 #96

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« , infrastructures agricoles ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d'ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l'économie locale.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000267.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
    « aménagements »,
    insérer les mots :
    « , infrastructures agricoles ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet d'ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte. Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d'ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l'économie locale.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000267.xml

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