projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V529.tsv
Assemblée nationale 565e471edd Mise au point au scrutin n° 529
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 01:18:04 +01:00

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1# l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-20 · adopté, 117 pour, 4 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 529
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/529