projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V538.tsv
Assemblée nationale 87f9e27e00 Mise au point au scrutin n° 538
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 22:43:19 +01:00

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1# l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-21 · adopté, 68 pour, 44 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 538
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/538