a509d60b6d
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
5.7 KiB
5.7 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-21 · adopté, 57 pour, 53 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 544 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/544 |