Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
8.2 KiB
8.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-21 · rejeté, 91 pour, 91 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 556 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/556 |