projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V556.tsv
Assemblée nationale e9623351b0 Mise au point au scrutin n° 556
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:16 +02:00

8.2 KiB

1# l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-21 · rejeté, 91 pour, 91 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 556
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/556