projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V580.tsv
Assemblée nationale 834c6e51a7 Mise au point au scrutin n° 580
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- René Pilato : souhaitait voter « abstention »
- Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-22 20:09:40 +02:00

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1# l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-22 · adopté, 446 pour, 2 contre, 110 abstentions · scrutin public n° 580
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/580