projet-de-loi-d-urgence-pou.../scrutins/VTANR5L17V527.tsv
Assemblée nationale a847adc7b1 Mise au point au scrutin n° 527
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aurélie Trouvé : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-20 20:08:47 +02:00

5.8 KiB

1# l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
2# 2025-01-20 · adopté, 133 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 527
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/527